Déclaration de confidentialité sur la protection des données et avis relatif à la protection des données pour les clients, fournisseurs et autres partenaires commerciaux

La sécurité de vos données à caractère personnel est extrêmement importante pour nous. Lʼobjectif de la présente déclaration de confidentialité sur la protection des données est dʼinformer les utilisateurs des services internet de Geberit et en particulier des sites web de Geberit [« site web »], ainsi que les clients, fournisseurs et autres partenaires commerciaux, de la manière dont les sociétés Geberit au sein de lʼUE, de lʼEEE, en Suisse et au Royaume-Uni traitent les données à caractère personnel. Cela étant, tous les aspects de ces informations ne vous concernent pas forcément.

Les données à caractère personnel dans le cadre de cette déclaration de confidentialité sur la protection des données désignent toutes les données qui vous concernent ou peuvent vous concerner, telles que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail. Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est

Nom & adresse

Notre service de protection des données et le délégué à la protection des données peuvent être joints à lʼadresse dataprotection@geberit.comou à notre adresse postale en indiquant la mention « Protection des données ». Pour convenir dʼun rendez-vous confidentiel avec notre délégué à la protection des données, veuillez vous adresser aux coordonnées suivantes : KREMER Rechtsanwälte, Disch-Haus, Brückenstraße 21, 60667 Cologne, e-mail: dpo@geberit.com.

1. Collecte et traitement automatiques des données sur les sites web de Geberit

Nos sites web utilisent les technologies et outils décrits ci-dessous. Si vous ne souhaitez pas utiliser certains dʼentre eux, sous réserve que leur utilisation soit facultative, nous avons prévu divers paramètres et options qui empêchent leur utilisation.

2. Collecte et traitement de données fournies volontairement

Nous collectons et traitons les données à caractère personnel qui nous sont transmises à titre volontaire dans le cadre de notre interaction avec les clients, les fournisseurs et autres partenaires commerciaux (p. ex. par e-mail, téléphone ou via nos sites web). La vue dʼensemble suivante vous fournit des informations sur la base juridique et les objectifs des différentes activités de traitement des données.

3. Traitement des données en dehors de notre site web

Outre notre site web, dʼautres fournisseurs tiers procèdent au cas par cas au traitement des données en fonction de vos paramètres. Vous pouvez les découvrir dans ce qui suit.

4. Traitement ultérieur des données, transfert des données vers des pays tiers, effacement des données

Dans certains cas, nous avons besoin de vos données pour un traitement spécifique et non standard, que vous pouvez découvrir dans ce qui suit.

5. Vos droits

En ce qui concerne vos données à caractère personnel que nous traitons, vous disposez des droits suivants. Afin dʼexercer lʼun de ces droits, veuillez nous adresser une demande écrite en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus ou en envoyant un e-mail à lʼadressedataprotection@geberit.com.

6. TRAITEMENT ULTÉRIEUR DES DONNÉES EN DEHORS DE NOTRE SITE WEB

6.1.1 FACEBOOK INSIGHTS (PAGE FACEBOOK) :

Nous exploitons notre page Facebook en collaboration avec Meta Platforms Inc. 1 Hacker Way, Menlo Park, California 94025, États-Unis (ci-après « Facebook »). À cette fin, nous avons conclu un accord avec Facebook, précisant quelle partie endosse quelles obligations au regard du RGPD. Vous pouvez consulter le contenu essentiel de cet accord à lʼadresse https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum. Des informations sur la manière dont Facebook traite vos données à caractère personnel peuvent être consultées à lʼadresse https://www.facebook.com/legal/terms/information_about_page_insights_data. La base juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel est établie par lʼarticle 6, paragraphe 1, point f) RGPD. En traitant vos données à caractère personnel à lʼaide de Facebook Insights, nous pouvons analyser votre comportement dʼutilisateur. Nous évaluons les données saisies et les utilisons pour rassembler des informations sur lʼactivité de notre page Facebook. Cela nous aide à rendre notre page Facebook plus conviviale et à lʼadapter aux besoins de notre public cible. Les données à caractère personnel collectées sur notre page Facebook nous sont fournies par Facebook. Vos données à caractère personnel sont supprimées dès quʼelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient collectées par Facebook Insights, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel par Facebook Insights à tout moment et avec effet pour lʼavenir. En pareil cas, nous transmettons votre opposition à Facebook.

6.1.2 INSTAGRAM

Instagram est un produit appartenant à Meta Platforms Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (ci-après « Meta »). Nous exploitons notre page Instagram en collaboration avec Meta. À cette fin, nous avons conclu un accord avec Meta, précisant quelle partie endosse quelles obligations au regard du RGPD. Vous trouverez les informations détaillées sur le traitement de vos données à caractère personnel par le service Instagram à lʼadresse https://help.instagram.com/519522125107875. Des informations sur la manière dont Meta traite vos données à caractère personnel peuvent être consultées à lʼadresse https://help.instagram.com/519522125107875. La base juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel est établie par lʼarticle 6, paragraphe 1, point f) RGPD. Le traitement de vos données à caractère personnel par Meta via le service Instagram nous aide à analyser votre comportement dʼutilisateur. Nous évaluons les données saisies et les utilisons pour rassembler des informations sur lʼactivité de notre page Instagram. Cela nous aide à rendre notre page Instagram plus conviviale et attrayante pour notre public cible. Les données à caractère personnel qui sont collectées sur notre page Instagram nous sont fournies par Meta. Vos données à caractère personnel sont supprimées dès quʼelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient collectées par Meta, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel par Instagram/Meta à tout moment avec effet pour lʼavenir. En pareil cas, nous transmettons votre opposition à Meta.

6.1.3 CHAÎNE YOUTUBE

Pour nous assurer que notre offre de médias sociaux répond aux besoins de nos clients, nous utilisons une chaîne YouTube exploitée par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (ci-après « Google »). YouTube est une plate-forme vidéo qui permet aux utilisateurs de charger et de diffuser leurs vidéos pour les rendre publiques. Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont Google traite vos données à caractère personnel à lʼadresse https://policies.google.com/privacy?hl=en&gl=en#infocollect. Si vous souhaitez consulter notre chaîne YouTube, nous vous rappelons que vous utilisez ce service à vos propres risques. Cela sʼapplique en particulier aux fonctions proposées sur la plate-forme YouTube, telles que les fonctions de commentaire, de « like » et de partage sous chaque vidéo. Nous nʼavons aucune influence sur le type et lʼétendue des données traitées par Google dans le cadre de la chaîne YouTube. Lorsque vous consultez notre chaîne YouTube, vos données à caractère personnel sont traitées par Google et transmises aux États-Unis, en Irlande et dans tout autre pays dans lequel Google exerce ses activités, indépendamment de votre lieu de résidence, et peuvent y être traitées ultérieurement. La base juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel est établie par lʼarticle 6, paragraphe 1, point f) RGPD. Vos données à caractère personnel sont traitées dans le but de concevoir une chaîne YouTube attrayante et conviviale qui répond aux besoins de notre public. Dans ce contexte, nous traitons vos données à caractère personnel au sein de la chaîne YouTube uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir des informations sur nos offres et services. Nous traitons également les données à caractère personnel à des fins de communication avec les utilisateurs et les éventuelles parties intéressées. Les données à caractère personnel collectées sur notre chaîne YouTube nous sont fournies par Google. Vos données à caractère personnel sont supprimées dès quʼelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient collectées par Google, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel en relation avec notre chaîne YouTube. En pareil cas, nous transmettons votre opposition à Google.

6.2 TWITTER

Twitter est un produit de Twitter International Company, One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2, D02 AX07, Irlande (ci-après « Twitter »). Nous gérons notre site Twitter en collaboration avec Twitter. À cette fin, nous avons conclu un accord avec Twitter, précisant quelle partie endosse quelle obligation au regard du RGPD. Vous pouvez prendre connaissance des principaux aspects du traitement de vos données à caractère personnel par Twitter à lʼadresse https://twitter.com/fr/privacy. La base juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel est établie par lʼarticle 6, paragraphe 1, point f) RGPD. Le traitement de vos données à caractère personnel par Twitter nous permet dʼanalyser votre comportement dʼutilisateur. En analysant les données obtenues, nous sommes en mesure de compiler des informations sur lʼattractivité de notre page Twitter. Cela nous aide à rendre notre page Twitter plus conviviale et mieux adaptée à vos besoins. Vos données à caractère personnel collectées dans le cadre de lʼexploitation de notre page Twitter sont mises à notre disposition par Twitter. Vos données à caractère personnel sont supprimées dès quʼelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient collectées par Twitter, vous avez la possibilité de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de Twitter à tout moment pour lʼavenir. En pareil cas, nous transmettons votre opposition à Twitter.

7. INFORMATION DE LA PERSONNE CONCERNÉE CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 12 ET SUIVANTS RGPD

La base juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement de vos demandes de protection des données (information de la personne concernée) est établie par lʼarticle 6, paragraphe 1, point c) RGPD, en relation avec les articles 12 et suivants RGPD. La base juridique pour la documentation ultérieure du traitement conforme à la loi de lʼinformation de la personne concernée est établie par lʼarticle 6, paragraphe 1, point f) RGPD. La finalité du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement de lʼinformation de la personne concernée est de répondre à votre demande de protection des données. Le traitement conforme à la loi de lʼinformation de la personne concernée est ensuite documenté afin de respecter les obligations légales en matière de responsabilité, conformément à lʼarticle 5, paragraphe 2 RGPD. Vos données à caractère personnel sont supprimées dès quʼelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été traitées. Sʼagissant du traitement dʼinformations relatives aux personnes concernées, cela se produit trois ans après la fin du processus. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement de lʼinformation de la personne concernée à tout moment avec effet pour lʼavenir. En pareil cas, nous ne sommes toutefois plus en mesure de traiter votre demande de protection des données. Il est strictement nécessaire de documenter le traitement conforme à la loi de lʼinformation de la personne concernée. Il ne vous est donc pas possible de vous y opposer.

8. DÉFENSE ET APPLICATION DE LA LOI

La base juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la défense juridique et de lʼapplication de la loi est établie par lʼarticle 6, paragraphe 1, point f) RGPD. Le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la défense juridique et de lʼapplication de la loi a pour but dʼempêcher les réclamations injustifiées ainsi que dʼappliquer et de faire valoir en justice des réclamations et des droits. Vos données à caractère personnel sont supprimées dès quʼelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été traitées. Il est strictement nécessaire de traiter vos données à caractère personnel dans le cadre de la défense juridique et de lʼapplication de la loi. Il ne vous est donc pas possible de vous y opposer.

9. PARTAGE DE VOS DONNÉES AVEC DES TIERS

Les données à caractère personnel sont fournies au sein de notre entreprise aux postes et services appropriés qui en ont besoin pour réaliser les objectifs mentionnés précédemment. Nous faisons parfois appel à différents prestataires de services et transférons alors vos données à caractère personnel à dʼautres destinataires dignes de confiance. Il peut sʼagir :

  • dʼautres sociétés Geberit dans un but dʼadministration centralisée des clients et de traitement centralisé des commandes
  • dʼautres sociétés Geberit afin de fournir des services informatiques et dʼautres services centralisés
  • de prestataires de services logistiques
  • de banques et dʼautres prestataires de services de paiement dans le but de traiter les paiements
  • de prestataires de services chargés de lʼorganisation, de la réalisation et de la prise en charge dʼéventuels travaux dʼinstallation et de services après-vente
  • de services de numérisation
  • dʼimprimeurs
  • de prestataires de services informatiques
  • dʼavocats et de tribunaux

10. TRANSFERT VERS DES PAYS TIERS

10.1.1 Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, nous sommes susceptibles de transmettre vos données à des prestataires de services de confiance basés dans des pays tiers. Les pays tiers sont des pays situés en dehors de lʼUnion européenne (UE) ou de lʼEspace économique européen (EEE). Nous travaillons uniquement avec des prestataires de services qui peuvent nous fournir des garanties appropriées pour la sécurité de vos données à caractère personnel et qui peuvent garantir que vos données à caractère personnel seront traitées conformément aux normes européennes strictes en matière de protection des données. Une copie de ces garanties appropriées peut être consultée dans nos locaux.

10.1.2 Lorsque nous transmettons des données à caractère personnel vers des pays tiers, cela se fait sur la base dʼune décision dite dʼadéquation de la Commission européenne ou, en lʼabsence dʼune telle décision, sur la base de clauses contractuelles types qui ont été adoptées par la Commission européenne, et si nécessaire, de mesures additionnelles.

11. VOS DROITS

11.1 En ce qui concerne les données à caractère personnel que nous traitons, vous disposez des droits suivants. Afin dʼexercer lʼun de ces droits, veuillez nous adresser une demande écrite en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus ou en envoyant un e-mail à lʼadressedataprotection@geberit.com.

11.2 DROIT DʼACCÈS

Vous disposez du droit dʼobtenir lʼaccès aux données à caractère personnel vous concernant traitées par nos services. Vous pouvez exercer ce droit dans le cadre défini par lʼarticle 15 RGPD.

11.3 DROIT DE RECTIFICATION

Conformément à lʼarticle 16 RGPD, vous avez le droit dʼobtenir de notre part, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel inexactes vous concernant. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit dʼobtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

11.4 DROIT À LʼEFFACEMENT

Sous réserve des conditions préalables précisées à lʼarticle 17 RGPD, vous avez le droit de nous demander lʼeffacement des données à caractère personnel vous concernant. Les conditions préalables prévoient un droit à lʼeffacement, notamment lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées dʼune autre manière. La possibilité dʼexercer ce droit est limitée conformément à lʼarticle 17, paragraphe 3 RGPD, notamment dans les cas où nous avons besoin de vos données pour satisfaire à une obligation légale ou pour traiter des réclamations en justice.

11.5 DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT

Vous avez le droit de nous demander la limitation du traitement dans les conditions spécifiées à lʼarticle 18 RGPD. Ce droit existe notamment (a) lorsque vous contestez lʼexactitude de vos données à caractère personnel, pendant une période nous permettant de vérifier lʼexactitude des données à caractère personnel, (b) lorsque vous vous opposez à lʼeffacement des données à caractère personnel (dans les cas où le droit à lʼeffacement sʼapplique) et demandez plutôt la limitation de leur utilisation, (c) lorsque nous nʼavons plus besoin des données à caractère personnel aux fins pour lesquelles elles étaient traitées, mais quʼelles sont requises par vous pour la constatation, lʼexercice ou la défense de droits en justice, et (d) lorsque lʼexercice réussi dʼune opposition fait toujours lʼobjet dʼune contestation entre vous et nous. Si le traitement de vos données a été limité sur lʼune de ces bases, ces données ne peuvent être traitées que dans des cas exceptionnels, par exemple, lorsque vous y avez consenti ou lorsque ce traitement est nécessaire pour faire valoir des droits en justice.

11.6 DROIT DʼOPPOSITION AU TRAITEMENT

Conformément à lʼarticle 21 RGPD, vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière et à tout moment, au traitement des données à caractère personnel vous concernant sur la base de lʼarticle 6, paragraphe 1, point e) ou f) RGPD. Nous mettons alors fin au traitement de vos données, à moins dʼêtre en mesure de démontrer que des motifs légitimes et impérieux de traitement prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou à moins quʼil ne soit nécessaire pour assurer la constatation, lʼexercice ou la défense de droits en justice.

11.7 DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, selon les modalités précisées à lʼarticle 20 RGPD. Cela suppose que le traitement des données ait été fondé sur votre consentement et quʼil ait été réalisé par des moyens automatisés.

11.8 DROIT DʼINTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS DE LʼAUTORITÉ DE CONTRÔLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES COMPÉTENTE

Vous avez le droit dʼintroduire une réclamation auprès dʼune autorité de contrôle, en particulier dans lʼÉtat membre de lʼUE où se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu de lʼinfraction présumée, si vous pensez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint la législation en vigueur en matière de protection des données.

En ce qui concerne les données à caractère personnel que nous traitons, vous disposez des droits suivants. Afin dʼexercer lʼun de ces droits, veuillez nous adresser une demande écrite en utilisant les coordonnées susmentionnées ou un e-mail à lʼadresse dataprotection@geberit.com.

12. EFFACEMENT DE VOS DONNÉES

De manière générale, nous effaçons ou anonymisons vos données à caractère personnel dès quʼelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons collectées ou utilisées conformément aux sections ci-dessus. Si les données doivent être conservées pour des raisons juridiques, elles sont bloquées. Cela signifie quʼelles ne sont plus accessibles pour un traitement ultérieur. Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires relatives à nos délais dʼeffacement et durées de conservation, veuillez contacter le responsable du traitement indiqué à la section 2 en utilisant les coordonnées correspondantes.

État : avril 2023

13. Prise de décision individuelle automatisée ou profilage

Nous nʼutilisons pas de systèmes de traitement automatisé pour prendre des décisions spécifiques, y compris le profilage.

Version : juillet 2022