POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POUR LES APPLICATIONS GEBERIT ET LES SERVICES IOT

La présente Politique de confidentialité s’applique à l’utilisation des applications mobiles et des services cloud, ainsi qu’aux services proposés par leur intermédiaire lorsque des données à caractère personnel sont traitées. Les « données à caractère personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

2.1 L’exploitant des applications mobiles et des services cloud, ainsi que le responsable du traitement de vos données à caractère personnel, est Geberit International AG, Schachenstrasse 77, 8645 Rapperswil-Jona, Suisse (« GEBERIT INTERNATIONAL AG », « nous » ou « notre »).

2.2 Vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) par courrier électronique à l’adresse dataprotection@geberit.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessus, à l’attention du « Délégué à la protection des données ».

Vous pouvez également contacter notre Délégué à la protection des données de manière confidentielle à l’adresse DPO@geberit.com.

Nous traitons vos données conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées ainsi que la base juridique spécifique de chaque traitement sont décrites dans la section relative à l’activité de traitement concernée.

Nous ne traiterons vos données que de manière loyale et licite et, lorsqu’une base juridique est requise, sur la base d’un ou plusieurs des fondements juridiques suivants :

3.1 Vous avez donné votre consentement au traitement de vos données pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessus. Ce retrait n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant celui-ci.

3.2 Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à votre demande.

3.3 Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

3.4 Le traitement est nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers, sauf lorsque prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux nécessitant la protection de vos données. Nous avons procédé préalablement à une mise en balance des intérêts afin de garantir que vos intérêts sont dûment pris en compte et ne prévalent pas sur les intérêts poursuivis. Les intérêts légitimes que nous poursuivons sont décrits dans le cadre de chaque activité de traitement concernée. Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données, avec effet pour l’avenir. Dans ce cas, nous cesserons de traiter vos données, sauf si nous démontrons l’existence de motifs légitimes et impérieux justifiant la poursuite du traitement, qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations concernant la mise en balance des intérêts ou exercer votre droit d’opposition, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus.

La présente section décrit les données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous ainsi que les modalités de leur traitement.

4.1 Téléchargement des applications mobiles

Lorsque vous téléchargez les applications mobiles, certaines informations sont transmises à la boutique d’applications mobiles que vous avez choisie. Étant donné que ces données sont traitées exclusivement par la boutique concernée, nous n’exerçons aucun contrôle sur leur traitement.

Vous trouverez davantage d’informations dans les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité du fournisseur de la boutique d’applications concernée.

4.2 Utilisation des applications mobiles et des services cloud

4.2.1 Lors de la première ouverture des applications mobiles, nous vous demandons d’indiquer le pays dans lequel vous souhaitez les utiliser afin de vous fournir les services dans la langue appropriée et avec les fonctionnalités prévues.

La base juridique de ce traitement est la relation contractuelle qui nous lie à vous conformément aux « Conditions d’utilisation des applications mobiles Geberit et des services cloud Geberit ».

4.2.2 Lorsque vous utilisez les applications mobiles et les services cloud, les serveurs backend, qui assurent notamment la connectivité des services cloud ou la mise à disposition des manuels d’utilisation des produits Geberit, collectent automatiquement et temporairement certaines informations transmises par votre appareil mobile dans des fichiers journaux (logs serveur).

Les données concernées sont notamment :

• l’adresse IP de l’appareil mobile émettant la requête ;
• le chemin de la requête et ses paramètres ;
• la date et l’heure de la requête ;
• le système d’exploitation de l’appareil mobile émettant la requête.

Les données contenues dans ces journaux serveur ne sont pas traitées de manière à permettre l’identification de personnes physiques. Lorsque les informations ci-dessus contiennent des données à caractère personnel (notamment l’adresse IP), leur collecte repose sur notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement des applications mobiles et des services cloud.

L’enregistrement et l’analyse de ces données contribuent également à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.

Vos données à caractère personnel ne font l’objet d’aucun traitement ultérieur. Elles sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité du traitement. Lorsque les données sont conservées pour d’autres finalités comparables, elles sont anonymisées afin qu’aucun lien ne puisse être établi avec votre identité.

4.2.3 Lorsque l’identifiant Geberit (« Geberit ID ») est utilisé pour l’authentification et/ou l’autorisation dans les applications mobiles, les informations suivantes sont stockées localement sur votre appareil mobile :

• l’identifiant unique (UID) du Geberit ID ;
• votre nom ;
• votre adresse (facultative) ;
• votre adresse électronique ;
• votre numéro de téléphone ;
• votre pays.

Ces informations sont nécessaires à l’authentification et/ou à l’autorisation de l’utilisateur. Elles sont automatiquement supprimées lors de la déconnexion.

Dans le cadre de l’utilisation des services cloud pour l’exploitation professionnelle d’une flotte d’équipements, votre numéro de téléphone est également utilisé pour l’authentification à deux facteurs.

Ce traitement repose sur le contrat conclu lors de la création de votre Geberit ID.

4.2.4 Lors de l’utilisation des applications mobiles, vous pouvez fournir volontairement des données à caractère personnel, notamment lors de l’enregistrement d’un produit Geberit ou lors de la prise de contact avec une société de distribution Geberit par courrier électronique ou via un formulaire de contact.

Ces données sont utilisées afin de fournir les services demandés et de traiter vos requêtes.

Les données sont collectées exclusivement par la société de distribution Geberit concernée. Cette collecte est régie par une politique de confidentialité distincte, disponible sur le site internet Geberit correspondant.

Si vous êtes connecté avec votre Geberit ID, les informations qui y sont enregistrées peuvent être utilisées pour préremplir certains formulaires. Ce traitement repose sur le contrat conclu lors de la création de votre Geberit ID.

Vous pouvez également vérifier si votre produit Geberit a déjà été enregistré. À cette fin, le numéro de série du produit est transmis à GEBERIT INTERNATIONAL AG.

Ce transfert de données repose sur votre consentement. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment pour l’avenir en supprimant le produit Geberit de l’application puis en l’ajoutant de nouveau. Le statut d’enregistrement sera alors automatiquement supprimé de l’application.

4.2.5 Lors de l’utilisation des services cloud pour les notifications, l’assistance à distance, les demandes d’intervention, l’exploitation professionnelle d’une flotte ou lors d’opérations de maintenance réalisées par des techniciens agréés ou des représentants du service client Geberit, des données techniques relatives à votre produit Geberit peuvent être collectées et transmises.

Ces données comprennent notamment :

• le modèle ;
• la référence produit ;
• le numéro de série (uniquement pour les services cloud) ;
• la date de fabrication ;
• la date d’installation ;
• la version du logiciel ;
• les paramètres de l’appareil ;
• les paramètres de profil ;
• les relevés de compteurs de composants ;
• les codes d’erreur ;
• les journaux d’événements (par exemple : erreurs, opérations de détartrage ou de rinçage).

Ces données peuvent être collectées via les services cloud ou directement sur site par un technicien utilisant les applications mobiles.

Nous avons besoin de ces données pour fournir nos services dans le cadre de notre relation contractuelle avec vous et pour améliorer notre offre de produits et services, ainsi que leurs fonctionnalités et performances, grâce à des analyses anonymisées fondées sur notre intérêt légitime.

Dans le cadre des services cloud, les données sont supprimées ou entièrement anonymisées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité poursuivie, généralement après deux ans.

4.2.6 Lors de l’utilisation des services cloud pour l’assistance à distance, les demandes d’intervention ou l’exploitation professionnelle d’une flotte, des données à caractère personnel associées à vous ou à votre Geberit ID peuvent également être collectées afin de traiter efficacement une demande de service et de fournir ensuite les prestations nécessaires sur les produits Geberit compatibles (configuration à distance, assistance, diagnostic des pannes et résolution des dysfonctionnements).

Ces données sont collectées exclusivement par la société de distribution Geberit concernée.

4.2.7 Lorsque vous utilisez les services cloud pour les notifications ou l’exploitation professionnelle d’une flotte, vous pouvez recevoir des informations concernant des événements importants relatifs à des produits Geberit compatibles.

À cette fin, votre Geberit ID est associé au numéro de série du produit concerné afin que des notifications par courrier électronique puissent être envoyées à l’adresse enregistrée dans votre Geberit ID.

Certains produits Geberit prennent également en charge l’envoi de notifications push vers les applications mobiles.

Ces notifications sont facultatives et nécessitent votre consentement explicite (opt-in).

Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment pour l’avenir en désactivant les notifications dans l’application mobile ou via un lien présent dans les courriels reçus. L’association sera alors supprimée et vous ne recevrez plus de notifications.

4.2.8 Dans le cadre de l’exploitation professionnelle d’une flotte, plusieurs produits Geberit compatibles peuvent être regroupés au sein d’une ou plusieurs flottes. Certains Geberit ID peuvent être autorisés à accéder à ces produits afin d’utiliser les fonctionnalités et services associés.

Votre Geberit ID peut être ajouté à une flotte au moyen d’un lien établi entre celui-ci et la flotte concernée.

Si vous n’avez plus besoin d’y accéder, un autre utilisateur de la flotte peut supprimer ce lien en vous retirant de la flotte.

Si vous ne souhaitez plus recevoir les notifications, celles-ci doivent être désactivées séparément conformément au point 4.2.7.

Le service cloud d’exploitation professionnelle d’une flotte permet également l’envoi de notifications à des adresses électroniques qui ne sont pas associées à un Geberit ID.

Lorsque vous ajoutez l’adresse électronique d’un tiers, vous êtes responsable du respect des règles applicables en matière de protection des données, notamment :

• de la communication licite des données à Geberit ;
• de l’information préalable des personnes concernées ;
• de la gestion de la liste des destinataires.

Les destinataires peuvent à tout moment se désabonner via les courriels reçus ; leur adresse est alors automatiquement supprimée de la liste de diffusion.

Vos données à caractère personnel ne seront jamais communiquées à des tiers sans votre consentement préalable explicite. Les seules exceptions concernent les cas suivants, fondés sur nos intérêts légitimes.

5.1 À des fins de poursuites et d’application de la loi

Lorsque cela est nécessaire pour enquêter sur une utilisation illicite de nos services ou à des fins d’application de la loi, des données à caractère personnel peuvent être communiquées aux autorités compétentes chargées de l’application de la loi et, le cas échéant, à des tiers ayant formulé une demande légitime.

Une telle communication n’intervient toutefois qu’en présence d’indices concrets d’un comportement illicite ou d’un usage abusif.

Vos données peuvent également être communiquées lorsque cela est nécessaire au respect des conditions d’utilisation ou d’autres accords contractuels.

Par ailleurs, nous sommes légalement tenus de communiquer certaines données aux autorités compétentes lorsqu’elles en font la demande, notamment :

• les autorités chargées de l’application de la loi ;
• les autorités responsables de la poursuite des infractions pénales ;
• les autorités fiscales.

Dans ces situations, la communication des données repose sur notre intérêt légitime à :

• lutter contre les utilisations abusives ;
• contribuer à la poursuite des infractions pénales ;
• établir, exercer ou défendre des droits en justice.

5.2 Sociétés affiliées du groupe Geberit

Les données à caractère personnel sont partagées avec les sociétés commerciales locales du groupe Geberit afin de garantir un accompagnement commercial optimal des clients Geberit dans chaque pays.

Ce partage repose sur notre intérêt légitime à fournir un service client efficace et de qualité.

5.3 Sous-traitants

Nous faisons appel à des sociétés tierces et à des prestataires externes (« Sous-traitants ») pour la fourniture de nos services.

Dans ce cadre, des données à caractère personnel peuvent être communiquées à ces sous-traitants afin qu’ils puissent exécuter les prestations qui leur sont confiées.

Nous sélectionnons soigneusement nos sous-traitants. Ceux-ci ne sont autorisés à utiliser les données que pour les finalités que nous avons définies. En outre, ils sont contractuellement tenus de traiter vos données exclusivement conformément à la présente Politique de confidentialité et dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données.

Nous faisons notamment appel aux sous-traitants suivants :

• d’autres sociétés Geberit pour les besoins de l’administration centralisée des clients et du traitement des commandes ;
• d’autres sociétés Geberit pour la fourniture de services informatiques centralisés au bénéfice des sociétés du Groupe ;
• des fournisseurs de services de cloud computing traitant en Europe les données d’utilisation et les données techniques sélectionnées provenant de votre produit Geberit ;
• des prestataires logistiques assurant l’expédition des produits, supports marketing ou autres articles que vous avez commandés ;
• des prestataires de services de paiement chargés de traiter les paiements effectués entre vous et nous ;
• des prestataires chargés des travaux d’installation ou des services après-vente ;
• des prestataires assurant l’envoi de newsletters ou la réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
• des prestataires informatiques assurant l’hébergement, l’exploitation et l’assistance des services cloud.

Le transfert de données aux sous-traitants est effectué conformément à l’article 28, paragraphe 1, du RGPD ou du UK GDPR, ou à l’article 9, paragraphe 1, de la loi fédérale suisse sur la protection des données (DSG).

Les données à caractère personnel ne sont pas transférées en dehors de l’Espace économique européen (EEE), de la Suisse ou du Royaume-Uni.

Les seuls transferts réalisés depuis l’EEE ou le Royaume-Uni vers la Suisse concernent les sociétés du groupe Geberit ou les prestataires de services informatiques intervenant pour le compte de Geberit.

En tant que personne concernée, vous bénéficiez des droits décrits ci-dessous. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous adresser une demande écrite à l’aide des coordonnées indiquées ci-dessus ou par courrier électronique à l’adresse suivante : dataprotection@geberit.com.

6.1 Droit d’accès

Vous avez le droit de nous demander des informations sur les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons.

Vous pouvez exercer ce droit à tout moment conformément à l’article 15 du RGPD ou du UK GDPR, ou à l’article 25 de la loi fédérale suisse sur la protection des données (DSG).

6.2 Droit de rectification ou d’effacement

Sous réserve des conditions prévues aux articles 16 et 17 du RGPD ou du UK GDPR, ou à l’article 32, alinéas 1 et 2, de la DSG, vous avez le droit de demander la rectification de données inexactes ou l’effacement des données à caractère personnel vous concernant.

Ces dispositions prévoient notamment un droit à l’effacement lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.

L’exercice de ce droit peut toutefois être limité, notamment lorsque nous devons conserver vos données afin de respecter une obligation légale ou pour la gestion de procédures et réclamations juridiques.

6.3 Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par l’article 18 du RGPD ou du UK GDPR, ou par l’article 32, alinéa 2, de la DSG.

6.4 Droit d’opposition

Conformément à l’article 21 du RGPD ou du UK GDPR, ou à l’article 32, alinéa 2, de la DSG, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Nous cesserons alors de traiter vos données à caractère personnel, sauf si nous démontrons l’existence de motifs légitimes et impérieux justifiant la poursuite du traitement et prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Nous cesserons également le traitement de vos données à caractère personnel lorsqu’une contestation juridique du traitement aboutit en votre faveur.

6.5 Droit à la portabilité des données

Conformément à l’article 20 du RGPD ou du UK GDPR, ou à l’article 21 de la DSG, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

6.6 Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, notamment dans le pays de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation présumée a été commise, si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint la réglementation applicable en matière de protection des données.

Si vous souhaitez demander la suppression de vos données, veuillez nous envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : dataprotection@geberit.com
De manière générale, nous supprimons ou anonymisons vos données à caractère personnel dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou utilisées, conformément aux dispositions décrites dans les sections précédentes.
Lorsque certaines données doivent être conservées pour satisfaire à des obligations légales, elles sont alors bloquées. Cela signifie qu’elles ne sont plus disponibles pour un traitement ultérieur et ne peuvent être utilisées qu’aux fins de conservation imposées par la loi. Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations concernant nos durées de conservation et nos procédures de suppression des données, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Vos données à caractère personnel ne seront traitées à des fins autres que celles décrites dans la présente Politique de confidentialité que si la loi l’exige ou si vous avez donné votre consentement à un traitement poursuivant une finalité différente.
Lorsque nous envisageons de traiter vos données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle elles ont été initialement collectées, nous vous informerons préalablement de cette nouvelle finalité et vous fournirons toutes les informations complémentaires pertinentes relatives à ce traitement.

Nous n’utilisons aucun système de traitement automatisé, y compris le profilage, pour prendre des décisions individuelles vous concernant. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire n’est prise exclusivement sur la base d’un traitement automatisé de vos données à caractère personnel.

La version la plus récente de la présente Politique de confidentialité est toujours disponible dans les applications mobiles, généralement dans les rubriques « À propos » ou « Plus ».

Dernière mise à jour : septembre 2026

Modifications apportées par rapport à la version précédente du document (octobre 2025)

• Clarification concernant GEBERIT INTERNATIONAL AG, en tant qu’exploitant des applications mobiles et des services cloud.
• Mise à jour de la section 4 – Informations sur le traitement de vos données :
  • ajout d’une liste distincte et d’une description détaillée de l’ensemble des services cloud, ainsi que l’introduction de nouveaux services cloud tels que les mises à jour automatiques du logiciel et l’exploitation professionnelle de flottes ;
  • ajout d’informations complémentaires relatives au Geberit ID dans la section 4.2.3 ;
  • déplacement de la section 4.2.9 (Données de l’appareil) vers la section 4.3.3.