Conditions générales de geberit s.a.r.l.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après les « CGV ») régissent exclusivement la relation commerciale entre Geberit Sarl (ci‑après « Geberit ») et le client.
Seules les CGV de Geberit dans leur version en vigueur au moment de la commande s’appliquent.
Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues par Geberit, sauf acceptation expresse et écrite de leur application par Geberit.

Le contrat n'est conclu qu'après acceptation de votre commande par Geberit, sous la forme d'une confirmation de commande qui vous sera envoyée par e-mail. L'offre est valable dans la limite des stocks disponibles.

Les prix sont exprimés en euros (€) par unité, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA en vigueur en France ainsi que, le cas échéant, l’éco‑participation applicable.
Les frais de livraison, incluant les frais de transport et d’emballage, ne sont pas compris dans le prix des produits. Ils sont facturés en supplément, selon le poids, la nature de la commande et le mode de livraison choisi, conformément aux tarifs logistiques en vigueur au jour de l’expédition.
À titre purement indicatif, les frais de livraison pour un colis standard n’excédant pas 30 kg peuvent être facturés sur la base d’un forfait approximatif, communiqué au client avant la validation définitive de la commande.
Toutes les expéditions de colis au départ de l’entrepôt sont effectuées en livraison prioritaire, sans frais supplémentaires pour le client.
Le règlement s’effectue soit par virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture, dans un délai de 30 jours à compter de sa date d’émission, soit par paiement par carte bancaire.

Geberit livre les produits commandés uniquement sur le territoire français. La livraison par voie postale est effectuée dans les meilleurs délais suivant la réception de la commande.

Conformément aux dispositions des articles L.221‑18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux liés au retour des produits.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, complets et dans leur emballage d’origine, permettant leur recommercialisation à l’état neuf.
Les retours doivent être effectués aux frais du Client, dûment affranchis, à l’adresse communiquée par le Vendeur.
En cas de produit défectueux, non conforme ou présentant un vice, le Client est invité à en apporter la justification. Le Vendeur prendra alors en charge, selon le cas, la réparation, le remplacement du produit ou, à défaut, le remboursement intégral de la commande, conformément aux garanties légales en vigueur.
Lorsque la réparation ou le remplacement s’avère impossible, le Client est en droit de demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi.

La marchandise doit être contrôlée immédiatement après la livraison. En cas de défaut, celui‑ci doit être signalé sans délai à Geberit. En présence d’un défaut, Geberit prendra en charge la réparation du défaut ou procédera à une livraison de remplacement. Aucun autre droit de garantie n’est accordé.

Il est expressément précisé que les produits sont conçus pour être utilisés conformément aux réglementations et normes en vigueur sur le territoire français. Des dispositions réglementaires ou exigences d’homologation différentes peuvent s’appliquer en dehors de la France.
En cas d’exportation des produits par le Client vers un autre pays, il lui appartient d’effectuer toutes les démarches nécessaires et d’obtenir, sous sa seule responsabilité, les autorisations, certifications ou homologations éventuellement requises par la réglementation locale.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de non‑conformité des produits aux normes applicables dans le pays de destination ou d’utilisation en dehors du territoire français.

Vous disposez d’un droit de rétractation conformément aux dispositions légales en vigueur.
Si vous exercez votre droit de rétractation, les frais habituels de retour sont à votre charge.
Pour le reste, les modalités relatives au droit de rétractation sont précisées dans les dispositions détaillées ci‑après.

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze (14) jours, sans avoir à motiver votre décision.
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien, ou, en cas de livraison séparée de plusieurs biens dans le cadre d’une commande unique, après le jour où le dernier bien est pris en possession.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, par courrier postal ou par e‑mail) à l’adresse suivante :

Siege social GEBERIT
ZA du Bois Gasseau
CS 40252 Samoreau
77215 AVON cédex
Tél. : +331 60 71 66 66
E‑mail : service.commercial@geberit.com

Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation mis à votre disposition, sans que cela ne soit obligatoire. Vous avez également la possibilité d’exercer votre droit de rétractation en ligne. Dans ce cas, nous vous adresserons sans délai un accusé de réception de votre déclaration de rétractation sur un support durable (par exemple par e‑mail), indiquant le contenu de la déclaration ainsi que la date et l’heure de sa réception.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre notification relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de votre part. Aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devez renvoyer ou restituer les biens sans retard injustifié et, au plus tard, dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous expédiez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge. Votre responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, vous pouvez nous envoyer un e‑mail, utiliser notre fonctionnalité de rétractation en ligne, ou remplir ce formulaire et nous le retourner par e‑mail ou par courrier postal.)

à :

Siege social GEBERIT
ZA du Bois Gasseau
CS 40252 Samoreau
77215 AVON cédex
Tél. : +331 60 71 66 66
E‑mail : service.commercial@geberit.com

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
— À l’attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, son
numéro de télécopieur et son adresse électronique]:
— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du
bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous
— Commandé le (*)/reçu le (*)
— Nom du (des) consommateur(s)
— Adresse du (des) consommateur(s)
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
— Date

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents, conformément aux règles de droit commun.

Siege social GEBERIT SARL
ZA du Bois Gasseau
CS 40252 Samoreau
77215 AVON cédex
Tél. : +331 60 71 66 66
Email: service.commercial@geberit.com
Internet: www.geberit.fr